Conditions d'utilisation

A. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Etablissements Lecoq et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand FashionnoFashion, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page « Conditions de ventes » du site Internet FashionnoFashion.
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Etablissements Lecoq.

Les Etablissements Lecoq se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

[retour]

B. Conditions générales de vente

Pour engager notre société, toute commande doit avoir été confirmée sur notre site FashionnoFashion

1. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.

2. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'a complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

3. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

5. Toute réclamation, pour titre valable, doit être faite par écrit aux Etablissements Lecoq - FashionnoFashion - Rue de la Chapelle, 131 - 4800 Verviers - Belgique au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

6. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au moment de la commande.

7. En cas de contestation, seul les tribunaux de Verviers sont compétents.

[retour]

C. Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site FashionnoFashion.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est proposé sur notre site d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

[retour]

D. Prix

Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande. Cependant, malgré tous nos efforts afin d'éviter des erreurs de saisie ou de traitement automatisé, il peut arriver qu'un article soit présenté avec un prix erroné. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes. Le cas échéant, nous facturerons au prix réel du produit s' il est inférieur au prix affiché. Dans l'éventualité où le prix affiché est inférieur au coút de revient, nous annulerons la commande et vous informerons de l'erreur de prix et de l'annulation de la commande.
Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas, selon les modalités prévues ci-après, les frais de traitement de transport et de livraison.

[retour]

E. Commandes

Nos conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes. Pour les commandes passées sur le site, l'acheteur doit au préalable s identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :
- indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s' il en a un;
- remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- validera sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuera le paiement dans les conditions prévues;
- confirmera sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article « Droit de rétractation ».

FashionnoFashion communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

[retour]

F. Mode et délais de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client. Les délais de livraison sont communiqués à la confirmation de la commande (délai de livraison valable dès réception du paiement de la commande). En cas de rupture de stock, les délais de livraison sont communiqués à la confirmation de la commande dès réception de son paiement. Les Etablissements Lecoq se réserve le droit d'annuler la commande si elle n'est pas en mesure d'honorer celle-ci et en informe le client sans ouvrir le droit à dédommagement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande (sauf délai plus long communiqué avant confirmation de la commande), le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sans donner droit à indemnité.

[retour]

G. Transport - réclamation

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, au fournisseur par lettre recommandée dans les 3 jours suivants la réception du produit.
Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que la conformité à la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de la livraison.

Moyens de livraison :

[retour]

H. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi. Cependant, la présente disposition ne s'applique pas aux produits confectionnés pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit.

Le retour doit faire suite à une demande faite à partir de votre compte client, rubrique 'Demande de retour' dans laquelle vous pourrez indiquer la raison du retour et la solution envisagée (avoir pour changer de produit ou remboursement).

Un numéro de retour vous sera alors communiqué par e-mail et devra figurer à l'extérieur du colis. Dès que nous recevons votre colis en retour, nous vous en informons.
Tout colis faisant retour et ne portant pas de numéro de retour sera refusé.
Les retours doivent être renvoyés à l'adresse suivante : Etablissement Lecoq - Fashionnofashion - Rue de la Chapelle, 131 - 4800 Verviers - Belgique dans les emballages d'origine complets en bon état, et accompagné du bon de garantie reçu en même temps que votre colis.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Produit non satisfaisant :

A réception de votre colis (cachet de la poste faisant foi), vous avez un délai de rétractation de 7 jours pour effectuer une demande de retour et nous retourner le colis. Le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé ni abîmé. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...). Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Nous pourrons à réception procéder, selon vos souhaits émis dans le formulaire de retour, soit à un avoir, soit à un remboursement.

Article défectueux ou non conforme :

Le délai de rétractation de 7 jours est valable. Il vous faudra effectuer une demande de retour et nous retourner le produit dans son emballage d'origine avec le bon de garantie et la notice si elle était fournie. A réception, nous procéderons selon vos souhait indiqués dans le formulaire de retour, soit à un échange standard, soit à un avoir, soit à un remboursement.
Dans ce cas, les frais de retour que vous aurez engagés seront remboursés sur la base d'un envoi Kiala.

[retour]

I. Modalité de paiement

Les paiements peuvent s'effectuer de deux manières distinctes :
- Virement bancaire : Ce paiement doit avoir lieu dans un délai de 10 jours suivants la commande, dans le cas contraire la commande est automatiquement annulée.
- Carte Bancaire (Visa, American Express, Master Card), sécurisé par le système de paiement Ogone.

J. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale du Code civil.

Tous les produits sont fournis avec une garantie portant le tampon de notre société et la date d'envoi afin d'indiquer le début de validité de la garantie.

Voici les éléments qui ne sont pas couverts par la garantie :
-la durée de la pile ;
-l'usure normale et le vieillissement (par ex. les rayures sur le verre, l'altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets et des chaînes non métalliques, tel que cuir, textile, caoutchouc);
-les dégâts découlant d'une utilisation inappropriée/abusive, le manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris du verre, etc.), l'utilisation incorrecte de la montre ainsi que l'inobservation du mode d'emploi.

La garantie est de généralement 2 ans et est valable uniquement contre les défauts de fabrication.

[retour]

K. Archivage - Preuve

Les Etablissements Lecoq archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés des Etablissements Lecoq seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

[retour]

L. Réserve de propriété et responsabilité

Les Etablissements Lecoq conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l acheteur. Le transfert de propriété des produits à l acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère aux Etablissements Lecoq le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l acheteur.

[retour]

M. Confidentialité des données

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Les Etablissements Lecoq par le biais de l'adresse suivante : info@fashionnofashion.com

L'acheteur s'engage à ce que le contenu de ses messages :
- ne viole en aucune façon les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, savoir-faire, etc.)
- ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans votre pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues
- ne contienne ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens

L'acheteur s'engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires ou constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mours.

Les Etablissements Lecoq pourront mettre fin à la participation de l'acheteur à son site d'achat en ligne à tout moment et sans préavis en cas de violation de ses obligations.

[retour]

N. Relation acheteur - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez accéder à ce service pour faire une demande de SAV si vous rencontrez des problèmes de fonctionnement avec votre produit. Le service SAV prendra en compte votre demande et la validera en vous envoyant par e-mail un numéro de retour pour nous retourner le colis.

[retour]

O. Attribution de juridiction

Toutes les ventes conclues par les Etablissements Lecoq sont soumises à la loi belge.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.

Les Etablissements Lecoq ne sauraient être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.

En cas de litige, seul les tribunaux de Verviers sont compétents.

[retour]